Arrêté du 24 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS
ET D'EXPERTISE (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés
Groupe 1 19 660 17 480
Groupe 2 17 930 16 015
Groupe 3 16 480 14 650

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En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Fixation des plafonds annuels d'indemnités pour les techniciens du ministère de la justice

Résumé. Un arrêté fixe les plafonds annuels de l'indemnité de fonctions pour différents groupes de techniciens du ministère de la justice, selon leur lieu d'exercice.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS
ET D'EXPERTISE (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés
Groupe 1 19 660 17 480
Groupe 2 17 930 16 015
Groupe 3 16 480 14 650

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025

Source : Légifrance