Arrêté du 24 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le corps des techniciens du ministère de la justice régi par le décret du 24 décembre 2025 susvisé (Décret sur les personnels techniques du ministère de la justice) bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un régime indemnitaire aux techniciens du ministère de la justice

Résumé. Un décret de 2025 applique aux techniciens du ministère de la justice un régime indemnitaire créé en 2014.

Le corps des techniciens du ministère de la justice régi par le décret du 24 décembre 2025 susvisé (Décret sur les personnels techniques du ministère de la justice) bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025

Source : Légifrance