JORF n°0303 du 27 décembre 2025

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1 er de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° A la treizième ligne, les mots : « Directeur technique » sont remplacés par les mots : « Ingénieur du ministère de la justice » ;
2° A la quatorzième ligne, le mot : « Technicien » est remplacé par les mots : « Technicien du ministère de la justice ».


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 1

er

de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé est ainsi modifié :

1° A la treizième ligne, les mots : « Directeur technique » sont remplacés par les mots : « Ingénieur du ministère de la justice » ;

2° A la quatorzième ligne, le mot : « Technicien » est remplacé par les mots : « Technicien du ministère de la justice ».