Arrêté du 24 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 septembre 2012

Art. 1

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Modification des montants de la prime de sujétions spéciales

Résumé. L'arrêté modifie les montants de la prime de sujétions spéciales pour différents emplois du ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

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