Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de la prime de sujétions spéciales
Résumé. L'arrêté modifie les montants de la prime de sujétions spéciales pour différents emplois du ministère de la justice.
A modifié les dispositions suivantes :