Arrêté du 24 décembre 2024

Article 3

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Article 3

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2025

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Chargés de l'exécution et la publication de l'arrêté

Résumé. Le haut fonctionnaire et le préfet doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance