En vigueur depuis le 6 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Chargés de l'exécution et la publication de l'arrêté
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.