En vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Exécution de l'arrêté par les responsables de l'eau, la biodiversité et la santé
La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.