Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour les dépenses et opérations de régularisation
Résumé Trois fonctionnaires peuvent signer des papiers comptables pour les dépenses, dans la limite de leurs responsabilités.
Délégation est donnée à :
- M. Damien LABAN, secrétaire des affaires étrangères, chef des bureaux des cabinets du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
- M. Thierry FLANDROIS, secrétaire de chancellerie, chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre ;
- Mme Rania PENGUILLY, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, adjointe au chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.
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