Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom du ministre
Résumé Des personnes du cabinet du ministre peuvent signer des documents à sa place pour certaines affaires, sauf les décrets.
Délégation est donnée à :
- M. Aurélien LECHEVALLIER, directeur de cabinet ;
- Mme Marine ALEGRE, directrice de cabinet adjointe ;
- M. Kévin THUILLIER, directeur de cabinet adjoint ;
- Mme Baltis MÉJANÈS, cheffe de cabinet, conseillère spéciale,
à l'effet de signer au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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