JORF n°0307 du 28 décembre 2024

Arrêté du 24 décembre 2024

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre

Résumé Des personnes du cabinet du ministre peuvent signer des documents à sa place pour certaines affaires, sauf les décrets.

Délégation est donnée à :

- M. Aurélien LECHEVALLIER, directeur de cabinet ;
- Mme Marine ALEGRE, directrice de cabinet adjointe ;
- M. Kévin THUILLIER, directeur de cabinet adjoint ;
- Mme Baltis MÉJANÈS, cheffe de cabinet, conseillère spéciale,

à l'effet de signer au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les dépenses et opérations de régularisation

Résumé Trois fonctionnaires peuvent signer des papiers comptables pour les dépenses, dans la limite de leurs responsabilités.

Délégation est donnée à :

- M. Damien LABAN, secrétaire des affaires étrangères, chef des bureaux des cabinets du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
- M. Thierry FLANDROIS, secrétaire de chancellerie, chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre ;
- Mme Rania PENGUILLY, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, adjointe au chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2024.

Jean-Noël Barrot