En vigueur depuis le 31 décembre 2021
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Application des dispositions de l'arrêté pour les examens du baccalauréat technologique série STAV
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année scolaire 2021-2022 à la session d'examen 2022 et suivantes du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ».