Arrêté du 24 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2019

Art. 1, Art. 2

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Modification des conditions d'obtention de la mention "section européenne" au baccalauréat STAV

Résumé. La mention "section européenne" sur le diplôme du baccalauréat technologique série STAV dépend de notes spécifiques en langue vivante et en discipline enseignée en langue étrangère.

A modifié les dispositions suivantes :

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