Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Activités professionnelles et catégories de travailleurs relevant de l'annexe 1
Résumé Les professions et travailleurs dans l'annexe 1 doivent suivre les règles des articles D. 242-6-14 et D. 242-6-22 avec un taux net suivi de TC.
Les activités professionnelles visées au I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale et les catégories de travailleurs visées au dernier alinéa de l'article D. 242-6-22 du même code sont celles mentionnées à l'annexe 1 au présent arrêté pour lesquelles le taux net est suivi des lettres TC.
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