Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Refus d'agrément pour des décisions de l'Association La Résidence Sociale
Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2020 refuse d'agréer deux décisions unilatérales de l'Association La Résidence Sociale à Marseille, concernant une prime exceptionnelle et un complément d'activité partielle.
Ne sont pas agréés les accords collectifs et décisions unilatérales de travail suivant :
I. - Association La Résidence Sociale, 13001 Marseille
Décision unilatérale du 23 mars 2020 relative au complément d'activité partielle.
Décision unilatérale du 18 juin 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.