JORF n°0010 du 12 janvier 2021

Article 3

Article 3

Le point VIII de l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 2020 susvisé, qui n'agréait pas la décision unilatérale de l'association Foyer de L'Oiseau Bleu du 11 mai 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat, est annulé.


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Version 1

Le point VIII de l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 2020 susvisé, qui n'agréait pas la décision unilatérale de l'association Foyer de L'Oiseau Bleu du 11 mai 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat, est annulé.