Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un refus de prime exceptionnelle
Résumé. Un arrêté annule une décision précédente qui refusait une prime exceptionnelle pour les employés d'une association.
Le point VIII de l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 2020 susvisé, qui n'agréait pas la décision unilatérale de l'association Foyer de L'Oiseau Bleu du 11 mai 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat, est annulé.