JORF n°0010 du 12 janvier 2021

Article 1

Article 1

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords de branche et Conventions collectives nationales
I. - Convention collective Croix Rouge Française

Accord d'entreprise du 15 décembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la Santé » - attribution d'une prime forfaitaire aux salariés.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales

    • UDAF de l'Allier, 03000 Moulins

Décision unilatérale du 18 juin 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

    • Mutualité Française Bourguignonne SSAM, 21017 Dijon

Accord d'entreprise n° 95 du 27 novembre 2020 relatif à la transposition de l'indemnité forfaitaire « Ségur de la Santé ».

    • Groupe SOS Jeunesse, 75011 Paris

Accord d'entreprise du 17 juillet 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat liée au Covid19.

    • Association AUDACIA, 86000 Poitiers

Décision unilatérale du 31 août 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat liée au Covid19.

    • Association Mlezi Maore, 97600 Mamoudzou

Accord d'entreprise du 14 août 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat liée au Covid19.

    • Association L'Oiseau Bleu, 07230 Payzac

Décision unilatérale de l'employeur du 11 mai 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.


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Version 1

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords de branche et Conventions collectives nationales

I. - Convention collective Croix Rouge Française

Accord d'entreprise du 15 décembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la Santé » - attribution d'une prime forfaitaire aux salariés.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales

1. - UDAF de l'Allier, 03000 Moulins

Décision unilatérale du 18 juin 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

2. - Mutualité Française Bourguignonne SSAM, 21017 Dijon

Accord d'entreprise n° 95 du 27 novembre 2020 relatif à la transposition de l'indemnité forfaitaire « Ségur de la Santé ».

3. - Groupe SOS Jeunesse, 75011 Paris

Accord d'entreprise du 17 juillet 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat liée au Covid19.

4. - Association AUDACIA, 86000 Poitiers

Décision unilatérale du 31 août 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat liée au Covid19.

5. - Association Mlezi Maore, 97600 Mamoudzou

Accord d'entreprise du 14 août 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat liée au Covid19.

6. - Association L'Oiseau Bleu, 07230 Payzac

Décision unilatérale de l'employeur du 11 mai 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.