JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 24 décembre 2020, l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée du code de la santé publique est ainsi modifié : les mots : « M. TAMI (El Hadh), né le 11 mai 1975 à Bordj Bounaama (Agérie) » sont remplacés par les mots : « M. TAMI (El Hadj), né le 11 mai 1975 à Bordj Bounaama (Agérie) ».


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Version 1

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 24 décembre 2020, l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée du code de la santé publique est ainsi modifié : les mots : « M. TAMI (El Hadh), né le 11 mai 1975 à Bordj Bounaama (Agérie) » sont remplacés par les mots : « M. TAMI (El Hadj), né le 11 mai 1975 à Bordj Bounaama (Agérie) ».