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Modification des normes d'isolation thermique des toitures
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 3
Arrêté du 24 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 3
modifie
cite
Source : Légifrance
Normes d'isolation thermique des toitures
Arrêté du 30 mars 2009 · art. 3 (M)
b du 2 de l'article 18 bis de l'annexe V au code général des impôts
Équipements éligibles pour le crédit d'impôt transition énergétique
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV · art. 18 bis