Arrêté du 24 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2020

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Égalité des primes pour les cadres de santé militaires

Résumé. Les primes et indemnités des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense sont les mêmes que celles des personnels des hôpitaux publics.

Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance