Arrêté du 24 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires relevant du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :

  • prime d'encadrement ;
  • prime de service ;
  • prime spécifique ;
  • indemnité horaire pour travaux supplémentaires ;
  • indemnité spécifique ;
  • indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;
  • indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;
  • indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;
  • prime d'exercice en soins critiques.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2020 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Primes et indemnités des fonctionnaires paramédicaux de la défense

Résumé. Les fonctionnaires paramédicaux de la défense ont droit à plusieurs primes et indemnités pour leur travail.

Les fonctionnaires relevant du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :

  • prime d'encadrement ;
  • prime de service ;
  • prime spécifique ;
  • indemnité horaire pour travaux supplémentaires ;
  • indemnité spécifique ;
  • indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;
  • indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;
  • indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;
  • prime d'exercice en soins critiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parArrêté du 11 mai 2022art. 1 : Primes et indemnités pour les cadres de santé paramédicaux civils

En résumé. L'article modifie les noms de certaines indemnités et ajoute une nouvelle prime pour les fonctionnaires du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense.

En vigueur du mercredi 30 décembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance