Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 24 décembre 2020, en application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique sont, à compter du 1er janvier 2021, désignés conformément au tableau suivant :
| Mission | Programme | Responsable du programme | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------| | Écologie, développement et mobilité durables | 203 - Infrastructures et services de transports |Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer| | 113 - Paysages, eau et biodiversité | La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature | | | 159 - Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie | Le commissaire général au développement durable | | | 181 - Prévention des risques | Le directeur général de la prévention des risques | | | 174 - Énergie, climat et après-mines | Le directeur général de l'énergie et du climat | | | 345 - Service public de l'énergie | Le directeur général de l'énergie et du climat | | | 217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables |La secrétaire générale du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer| | | Mission | Programme | Responsable du programme | | Cohésion des territoires | 177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables |Le délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement | | 109 - Aide à l'accès au logement | La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature | | | 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature | | | Recherche et enseignement supérieur | 190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | Le commissaire général au développement durable | | Régimes sociaux et de retraite | 198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres |Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer| | Contrôle et exploitation aériens | 613 - Soutien aux prestations de l'aviation civile | Le directeur général de l'aviation civile | | 612 - Navigation aérienne | Le directeur général de l'aviation civile | | | 614 - Transports aériens, surveillance et certification | Le directeur général de l'aviation civile | | | Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale | 793 - Électrification rurale | Le directeur général de l'énergie et du climat | |794 - Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées| Le directeur général de l'énergie et du climat | | | Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés | 869 - Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle |Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer|
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