JORF n°0313 du 27 décembre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 24 décembre 2020, en application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique sont, à compter du 1er janvier 2021, désignés conformément au tableau suivant :

| Mission | Programme | Responsable du programme | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------| | Écologie, développement et mobilité durables | 203 - Infrastructures et services de transports |Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer| | 113 - Paysages, eau et biodiversité | La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature | | | 159 - Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie | Le commissaire général au développement durable | | | 181 - Prévention des risques | Le directeur général de la prévention des risques | | | 174 - Énergie, climat et après-mines | Le directeur général de l'énergie et du climat | | | 345 - Service public de l'énergie | Le directeur général de l'énergie et du climat | | | 217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables |La secrétaire générale du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer| | | Mission | Programme | Responsable du programme | | Cohésion des territoires | 177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables |Le délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement | | 109 - Aide à l'accès au logement | La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature | | | 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature | | | Recherche et enseignement supérieur | 190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | Le commissaire général au développement durable | | Régimes sociaux et de retraite | 198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres |Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer| | Contrôle et exploitation aériens | 613 - Soutien aux prestations de l'aviation civile | Le directeur général de l'aviation civile | | 612 - Navigation aérienne | Le directeur général de l'aviation civile | | | 614 - Transports aériens, surveillance et certification | Le directeur général de l'aviation civile | | | Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale | 793 - Électrification rurale | Le directeur général de l'énergie et du climat | |794 - Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées| Le directeur général de l'énergie et du climat | | | Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés | 869 - Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle |Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer|


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 24 décembre 2020, en application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique sont, à compter du 1er janvier 2021, désignés conformément au tableau suivant :

Mission

Programme

Responsable du programme

Écologie, développement et mobilité durables

203 - Infrastructures et services de transports

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

113 - Paysages, eau et biodiversité

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature

159 - Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

Le commissaire général au développement durable

181 - Prévention des risques

Le directeur général de la prévention des risques

174 - Énergie, climat et après-mines

Le directeur général de l'énergie et du climat

345 - Service public de l'énergie

Le directeur général de l'énergie et du climat

217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer

Mission

Programme

Responsable du programme

Cohésion des territoires

177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

Le délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement

109 - Aide à l'accès au logement

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature

135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Recherche et enseignement supérieur

190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

Le commissaire général au développement durable

Régimes sociaux et de retraite

198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Contrôle et exploitation aériens

613 - Soutien aux prestations de l'aviation civile

Le directeur général de l'aviation civile

612 - Navigation aérienne

Le directeur général de l'aviation civile

614 - Transports aériens, surveillance et certification

Le directeur général de l'aviation civile

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

793 - Électrification rurale

Le directeur général de l'énergie et du climat

794 - Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées

Le directeur général de l'énergie et du climat

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

869 - Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer