JORF n°0313 du 27 décembre 2020

Arrêté du 24 décembre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 24 décembre 2020, en application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique sont, à compter du 1er janvier 2021, désignés conformément au tableau suivant :

| Mission | Programme | Responsable du programme | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------| | Écologie, développement et mobilité durables | 203 - Infrastructures et services de transports |Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer| | 113 - Paysages, eau et biodiversité | La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature | | | 159 - Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie | Le commissaire général au développement durable | | | 181 - Prévention des risques | Le directeur général de la prévention des risques | | | 174 - Énergie, climat et après-mines | Le directeur général de l'énergie et du climat | | | 345 - Service public de l'énergie | Le directeur général de l'énergie et du climat | | | 217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables |La secrétaire générale du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer| | | Mission | Programme | Responsable du programme | | Cohésion des territoires | 177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables |Le délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement | | 109 - Aide à l'accès au logement | La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature | | | 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature | | | Recherche et enseignement supérieur | 190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | Le commissaire général au développement durable | | Régimes sociaux et de retraite | 198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres |Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer| | Contrôle et exploitation aériens | 613 - Soutien aux prestations de l'aviation civile | Le directeur général de l'aviation civile | | 612 - Navigation aérienne | Le directeur général de l'aviation civile | | | 614 - Transports aériens, surveillance et certification | Le directeur général de l'aviation civile | | | Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale | 793 - Électrification rurale | Le directeur général de l'énergie et du climat | |794 - Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées| Le directeur général de l'énergie et du climat | | | Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés | 869 - Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle |Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer|