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Arrêté du 24 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des licences de maintenance pour aéronefs d'État

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'à fin 2021 la possibilité d'obtenir une licence de maintenance pour les aéronefs de l'État, en tenant compte des formations et de l'expérience.

La ministre des armées, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2013-367 (Règles pour les avions militaires et de l'État) modifié relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Règles de maintenance et de sécurité des avions militaires) modifié fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile,

Arrêtent :

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Prolongation des conditions de délivrance des licences de maintenance d'aéronefs d'État

Résumé. La licence de maintenance d'aéronefs d'État peut être délivrée jusqu'au 31 décembre 2021 en tenant compte des formations et de l'expérience professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2020.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2020

Arrêté du 24 décembre 2020
Article 1
Article 2