JORF n°0313 du 27 décembre 2020

Article 1

Article 1

L'autorisation du changement d'exploitant des installations nucléaires de base n° 33, n° 38, n° 47, n° 80, n° 116, n° 117, n° 118 et n° 151, accordée par le décret n° 2020-1593 du 15 décembre 2020 susvisé, prend effet le 31 décembre 2020.


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Version 1

L'autorisation du changement d'exploitant des installations nucléaires de base n° 33, n° 38, n° 47, n° 80, n° 116, n° 117, n° 118 et n° 151, accordée par le décret n° 2020-1593 du 15 décembre 2020 susvisé, prend effet le 31 décembre 2020.