Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de l'arrêté du 24 décembre 2020
Résumé. Cet article change et annule certains points d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2020Art. 1 → Version 3Arrêté du 24 décembre 2020Art. 2 → Version 2Arrêté du 24 décembre 2020Art. 7 → Version 3Arrêté du 24 décembre 2020Art. 10-1 → Version 2Arrêté du 24 décembre 2020Art. nullArrêté du 24 décembre 2020Art. null
- Arrêté du 24 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 10-1, Art. null, Art. null