Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des formations pour médiateurs anti-Covid-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 24 décembre 2020Art. 2 : Attestation de formation pour les médiateurs anti-Covid-19
→ Version 2 : Modification des références réglementaires pour les médiateursArrêté du 24 décembre 2020Art. 7 : Validation des formations de médiateurs anti-Covid-19
→ Version 3 : Mise à jour des dates de référence pour les dispenses de formation
- Arrêté du 24 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 10-1, Art. null, Art. null