Arrêté du 24 décembre 2019

Article 1

Conformément à l'article 29-2 du règlement (CE) n° 765/2008, la mise sur le marché des bouteilles de type EC-13D, fabriquées par la société Zhejiang Kin-Shine Technology Co. Ltd., contenant de l'hélium et faisant l'objet du certificat d'agrément de type No MIRTEC1-01-8765CER12.2091800369 délivré par l'organisme notifié MIRTEC (0437 - Grèce), est interdite.
Les caractéristiques de ces bouteilles sont les suivantes :

Fabricant Type Fluide PW
(bar)
PH
(bar)
TS (°C)
min/max
V (L)
Zhejiang Kin-Shine Technology (ZJK) EC-13D Helium 18 27 -20/+65 13,4

Ces bouteilles présentent en partie supérieure une marque distinctive du fabricant JY1 inscrite dans un triangle.

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