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Arrêté du 24 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les éclairages extérieurs

Résumé. Les règles pour les éclairages extérieurs sont changées pour réduire la pollution lumineuse et protéger la nature.

La ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 (Participation des citoyens aux décisions environnementales), L. 583-1 (Lutte contre la pollution lumineuse) à L. 583-5 (Sanctions pour nuisances lumineuses) et R. 583-1 (Définition des installations lumineuses) à R. 583-7 (Sanctions pour non-respect des règles d'éclairage) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3132-24 (Repos dominical par roulement dans les zones touristiques), R-4223-1 et suivants ainsi que R. 4534-1 et suivants ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 110-2 (Définitions des termes du code de la route) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 (Règles pour l'éclairage extérieur et la réduction de la pollution lumineuse) modifié relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,

Arrêtent :

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Modification des règles d'éclairage extérieur

Résumé. Les règles pour les éclairages extérieurs sont modifiées pour réduire la pollution lumineuse et protéger la faune, la flore et l'observation du ciel nocturne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020

Arrêté du 24 décembre 2019
Article 1
Article 2