Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2018 > > Art. 3 > >
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1 modifié
4 cités
JORF n°0001 du 1 janvier 2020
Arrêté du 24 décembre 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 583-1 à L. 583-5 et R. 583-1 à R. 583-7 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3132-24, R-4223-1 et suivants ainsi que R. 4534-1 et suivants ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 110-2 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 modifié relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet