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Modification des règles d'éclairage extérieur
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 24 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2018
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Réglementation sur l'éclairage extérieur pour réduire la pollution lumineuse
Arrêté du 27 décembre 2018 · art. 3 (V)
livre II du code du patrimoine
livre VI du code du patrimoine
Protection du patrimoine dans le plan local d'urbanisme
Code de l'urbanisme · art. L151-19
Label pour les constructions récentes d'intérêt architectural
Code du patrimoine · art. L650-1