Arrêté du 24 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2018 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment concernant l'utilisation de la senne dans une zone maritime spécifique.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ce numéro appartenait auparavant àRègles de pêche à la senne dans la Manche Est

Source : Légifrance