Arrêté du 24 décembre 2018

Article 1

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Article 1

La délibération n° B93/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 5 décembre 2018 relative à l'utilisation de la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est » est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Approbation des règles de pêche à la senne en Manche Est

Résumé. Un arrêté approuve les règles d'utilisation de la senne dans la Manche Est pour la pêche.

La délibération n° B93/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 5 décembre 2018 relative à l'utilisation de la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est » est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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Source : Légifrance