En vigueur depuis le 23 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté
Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.