En vigueur depuis le 21 janvier 2016
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Autorisation de délivrer des diplômes nationaux pour certaines écoles d'art
Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont autorisés, au sens de l'article L. 75-10-1 du code de l'éducation (Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuel), à délivrer les diplômes nationaux précisés dans la même annexe.