Arrêté du 24 décembre 2015

Article 1

Créé le 21 janvier 2016

Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont autorisés, au sens de l'article L. 75-10-1 du code de l'éducation, à délivrer les diplômes nationaux précisés dans la même annexe.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016