JORF n°0004 du 6 janvier 2016

Article 1

Article 1

En application de l'article 1er du décret du 24 avril 1996 susvisé, le montant mensuel brut de la rémunération du président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 4 400 euros à compter du 22 mars 2015.


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Version 1

En application de l'article 1er du décret du 24 avril 1996 susvisé, le montant mensuel brut de la rémunération du président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 4 400 euros à compter du 22 mars 2015.