Arrêté du 24 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mai 2014
Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des corps des adjoints administratifs

Résumé. Les corps des adjoints administratifs de plusieurs ministères sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mai 2014Art. Annexe → Version 4
-Arrêté du 20 mai 2014
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance