Arrêté du 24 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale, le préfet de police de Paris et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité des transports

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2015 confie aux hauts responsables de la police et de la gendarmerie la tâche de faire appliquer ses règles.

Le directeur général de la police nationale, le préfet de police de Paris et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2015

Source : Légifrance