En vigueur depuis le 28 décembre 2015
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité des transports
Le directeur général de la police nationale, le préfet de police de Paris et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.