ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2013

Art. 4

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Modification des ordres de recouvrer pour les concours financiers

Résumé. Les ordres de recouvrer pour les concours financiers aux communes, départements et régions sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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