A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2004Art. 9
- Arrêté du 20 décembre 2004Art. 9
1 version
1 modifié
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ARRÊTÉ du 24 décembre 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2004 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre ;
Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société Air Saint-Pierre le 15 mai 2007 et renouvelé le 8 octobre 2014 ;
Vu la demande présentée par la société Air Saint-Pierre,
Arrête :
Créé le 4 janvier 2015
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 décembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
M. Lamalle