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ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre

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Modification d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie une règle de l'aviation civile pour la mettre à jour.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2004 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre ;

Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société Air Saint-Pierre le 15 mai 2007 et renouvelé le 8 octobre 2014 ;

Vu la demande présentée par la société Air Saint-Pierre,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2004 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2014 modifie un article d'un autre arrêté de 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2015

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014
Article 1
Article 2