JORF n°0002 du 3 janvier 2015

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2004 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre ;

Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société Air Saint-Pierre le 15 mai 2007 et renouvelé le 8 octobre 2014 ;

Vu la demande présentée par la société Air Saint-Pierre,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2004 > > Art. 9 > >

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle