En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Modification de la composition d'un comité interministériel
L'arrêté du 29 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition du comité interministériel consultatif d'action sociale) à 9 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du présent arrêté.