JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Article 1


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux établissements hôteliers de plein air qui comprennent :

- les terrains de camping ou de caravanage mentionnés à l'article D. 331-1-1 du code du tourisme ;

- les parcs résidentiels de loisir exploités sous régime hôtelier mentionnés à l'article D. 333-4 du même code.