En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les établissements hôteliers de plein air
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux établissements hôteliers de plein air qui comprennent :
- les terrains de camping ou de caravanage mentionnés à l'article D. 331-1-1 du code du tourisme (Règles pour les terrains de camping et de caravanage) ;
- les parcs résidentiels de loisir exploités sous régime hôtelier mentionnés à l'article D. 333-4 du même code (Règles d'exploitation des parcs résidentiels de loisirs).