ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux établissements hôteliers de plein air qui comprennent :

- les terrains de camping ou de caravanage mentionnés à l'article D. 331-1-1 du code du tourisme (Règles pour les terrains de camping et de caravanage) ;
- les parcs résidentiels de loisir exploités sous régime hôtelier mentionnés à l'article D. 333-4 du même code (Règles d'exploitation des parcs résidentiels de loisirs).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Règles pour les établissements hôteliers de plein air

Résumé. Un arrêté de 2014 précise que les règles s'appliquent aux campings, caravanages et parcs résidentiels de loisir sous régime hôtelier.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux établissements hôteliers de plein air qui comprennent :

- les terrains de camping ou de caravanage mentionnés à l'article D. 331-1-1 du code du tourisme (Règles pour les terrains de camping et de caravanage) ;
- les parcs résidentiels de loisir exploités sous régime hôtelier mentionnés à l'article D. 333-4 du même code (Règles d'exploitation des parcs résidentiels de loisirs).

Relations

cite

cite  Code du tourismeart. D331-1-1

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