JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Article 1

A compter du 1er janvier 2015, l'arrêté du 13 novembre 1963 susvisé est modifié comme suit :

- au 1 du III de l'article 14, le nombre : « 2014 » est remplacé par le nombre : « 2 015 » ;
- au 1 du III de l'article 14, le nombre : « 3,65 » est remplacé par le nombre : « 3,67 ».

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Version 1

A compter du 1er janvier 2015, l'arrêté du 13 novembre 1963 susvisé est modifié comme suit :

- au 1 du III de l'article 14, le nombre : « 2014 » est remplacé par le nombre : « 2 015 » ;

- au 1 du III de l'article 14, le nombre : « 3,65 » est remplacé par le nombre : « 3,67 ».