En vigueur depuis le 1 avril 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux net moyen national de cotisation
Résumé. Le taux moyen national de cotisation pour certaines activités professionnelles est fixé à 2,44%.
Le taux net moyen national de cotisation est de 2,44 %.