ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les coûts moyens de chacune des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé sont fixés pour l'ensemble des exploitations minières et assimilées en annexe 1 du présent arrêté.

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Fixation des coûts moyens pour les incapacités dans le secteur minier

Résumé. Un arrêté fixe les coûts moyens pour les incapacités temporaires et permanentes dans les mines.

Les coûts moyens de chacune des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé sont fixés pour l'ensemble des exploitations minières et assimilées en annexe 1 du présent arrêté.

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