JORF n°0299 du 27 décembre 2014

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2014, M. Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 4 janvier 2015.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2014, M. Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 4 janvier 2015.