Arrêté du 24 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980) les organisations syndicales suivantes :
― la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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En vigueur depuis le 8 janvier 2014

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Reconnaissance syndicale en Martinique

Résumé. L'article reconnaît six syndicats comme représentatifs dans la convention collective des commissionnaires en douane de Martinique.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980) les organisations syndicales suivantes :
― la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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En vigueur depuis le mercredi 8 janvier 2014

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