Arrêté du 24 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) : 90,32 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 3,23 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 3,23 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 3,23 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 %.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2014

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Poids des syndicats dans les négociations collectives en Martinique

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans la négociation des accords collectifs en Martinique, avec la CSTM en position dominante.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) : 90,32 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 3,23 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 3,23 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 3,23 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 %.

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En vigueur depuis le mercredi 8 janvier 2014

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