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Arrêté du 24 décembre 2013

Article 2

Abrogé15 octobre 2017

Créé le 4 janvier 2014

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 23,82 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,55 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,67 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,89 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,75 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 8,30 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 octobre 2017

Abrogé parArrêté du 5 octobre 2017art. 3

En vigueur du samedi 4 janvier 2014 au samedi 14 octobre 2017