Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plan comptable obligatoire pour les établissements publics sociaux
Les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe.