Arrêté du 24 décembre 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté est mis en œuvre par les directeurs de la sécurité sociale et de l'énergie, qui le publient au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

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