Arrêté du 24 décembre 2012

Article Annexe I

Créé le 28 décembre 2012 · En vigueur du 25 août 2016 au 4 juin 2017

ENTITÉ D'EMPLOI

INTITULÉ DE L'EMPLOI

Secrétariat général

Chef de service, adjoint au secrétaire général

Secrétariat général/direction des ressources humaines

Chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines

Secrétariat général/service du pilotage et de l'évolution des services

Chef du service du pilotage et de l'évolution des services

Secrétariat général/service des politiques support et des systèmes d'information

Chef du service des politiques support et des systèmes d'information

Délégation à l'action foncière et immobilière

Chef de service, délégué à l'action foncière et immobilière

Secrétariat général/service de défense, de sécurité et d'intelligence économique

Chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique

Commissariat général au développement durable

Chef du service de la recherche

Commissariat général au développement durable

Chef du service de l'observation et des statistiques

Commissariat général au développement durable

Chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

Direction générale de l'énergie et du climat

Chef du service climat et efficacité énergétique

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Chef du service de gestion du réseau routier national

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Chef du service de l'administration générale et de la stratégie

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Chef du service des affaires générales et de la performance

Direction générale de la prévention des risques

Chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques

Direction générale de la prévention des risques

Chef du service des risques technologiques

Direction générale de la prévention des risques

Chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

Direction générale de la prévention des risques

Chef du service des risques naturels et hydrauliques

Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne/direction des opérations

Chef de service, directeur des opérations

Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile

Chef de service, directeur de la sécurité de l'aviation civile

Direction générale de l'aviation civile

Chef de service, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 août 2016 au dimanche 4 juin 2017

Modifié parArrêté du 22 août 2016art. 1

En vigueur du vendredi 27 décembre 2013 au mercredi 24 août 2016

Modifié parArrêté du 23 décembre 2013art. 1

En vigueur du vendredi 28 décembre 2012 au jeudi 26 décembre 2013