Arrêté du 22 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2012

Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Modification des intitulés de postes dans le secrétariat général

Résumé. L'arrêté modifie les intitulés de plusieurs postes de sous-directeurs et chefs de service dans différentes directions du secrétariat général.

A modifié les dispositions suivantes :

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