Arrêté du 24 décembre 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2012

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Rôle du directeur des douanes

Résumé. Le directeur des douanes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2012

Source : Légifrance