Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Jérôme PARDIGON, conseiller, à compter du 25 décembre 2011.
1 version
JORF n°0302 du 30 décembre 2011
Article 1
Historique des versions
Version 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Jérôme PARDIGON, conseiller, à compter du 25 décembre 2011.